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Communiqué de presse de la Sécurité Routière

Conducteurs de transports en commun

Décret relatif à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique
et modifiant le code de la route

Paris, le 26 octobre 2004

Le taux maximal d'alcoolémie autorisé est fixé désormais à 0,2 gramme d'alcool par litre de sang pour les conducteurs de transports en commun (autobus et autocars).

Est publié aujourd'hui au journal officiel le décret n° 2004-1138 du 25 octobre 2004 qui fixe désormais le taux d'alcoolémie à 0,2 gramme d'alcool par litre de sang pour les conducteurs de transports en commun. Cette mesure a été décidée lors du conseil interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004.

Ce nouveau seuil équivaut dans la pratique à la tolérance zéro. L'organisme peut en effet présenter naturellement un taux très faible d'alcool, indépendamment de la prise de boissons alcoolisées.
Ce seuil est d'ailleurs pratiqué dans les pays ayant retenu le principe du taux zéro et il est également recommandé par la Commission Européenne, notamment pour les conducteurs de transports en commun.

Cette mesure se justifie par les responsabilités particulières et importantes qui incombent aux conducteurs professionnels qui doivent transporter dans les meilleures conditions de sécurité possible leurs passagers.
Le taux d'alcoolémie de 0,2 gramme d'alcool par litre de sang est d'ailleurs déjà retenu, à titre volontaire, par plusieurs entreprises de transports en commun de personnes.

Le non-respect de cette disposition est puni d'une contravention de 4ème classe d'un montant de 135 Euros et le retrait de 6 points du permis de conduire, ainsi que d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

La sécurité des usagers de transports en commun, déjà améliorée par l'obligation d'attacher les ceintures de sécurité dans les véhicules équipés, sera renforcée par cette mesure.

Par ailleurs, en demandant aux conducteurs de transports en commun de rester sobres dans l'exercice de leur profession, les Pouvoirs Publics entendent sensibiliser davantage l'ensemble des usagers de la route sur l'incompatibilité entre conduite et alcool.


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