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Lexiques des termes juridiques

Déficit Fonctionnel Temporaire (D.F.T.)

Définition :

« période antérieure à la consolidation, pendant laquelle, du fait des conséquences des lésions et de leur évolution, la victime est dans l’incapacité totale de poursuivre les activités habituelles qui sont les siennes, qu’elle exerce en outre, ou non, une activité rémunérée »

Le Déficit Fonctionnel Temporaire correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime, mais aussi à la « perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante » que rencontre la victime pendant la maladie traumatique :

  • séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations,

  • privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime,

  • préjudice sexuel pendant la maladie traumatique,

  • etc ...

Ainsi la détermination du Déficit Fonctionnel Temporaire est variable selon la situation dans laquelle se trouve la victime et doit être évaluée, que la victime exerce ou non une activité professionnelle.

Une indemnité forfaitaire égale à la moitié du S.M.I.C. ( 600 € par mois ou 20 € par jour ) peut être envisagée pour réparer la gêne dans les actes de la vie courante lorsque l'incapacité temporaire est totale.

Cette indemnisation est proportionnellement diminuée lorsque l'incapacité temporaire est partielle.

Voir aussi : Comment calculer vos préjudices ?

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