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Lexiques des termes juridiques

Préjudice d'Accompagnement (P.A.C.)

Il s'agit de réparer un Préjudice Moral, dont sont victimes les proches pendant la maladie de la victime directe jusqu'à son décès.

Il convient d'indemniser les bouleversements que le décès de la victime entraîne sur le mode de vie de ses proches, au quotidien.

Le Préjudice d'Accompagnement (P.A.C.) traduit :

« les troubles dans les conditions d'existence d'un proche, qui partageait habituellement sa communauté de vie affective avec la personne décédée à la suite du dommage ».

Il ne s'agit pas uniquement d'indemniser par référence au degré de parenté, mais aussi :

« les personnes qui bénéficiaient d'une réelle proximité affective avec celle-ci ».

Voir aussi : Comment calculer vos préjudices ?

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