Communiqué de presse de la Sécurité Routière

Paris, le 10 janvier 2008

Obligatoire pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers ayant quatre ans dans l'année en cours, le contrôle technique est un gage de sécurité routière. À l'occasion du bilan du contrôle technique 2007, Cécile PETIT, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, revient sur le renforcement de ce dernier au 1er janvier 2008.
Le bilan du contrôle technique 2007, publié par l'Organisme technique central (OTC), confirme la stabilité de l'état du parc automobile contrôlé par rapport à 2006. Ainsi 20,03 millions de contrôles, dont 17,21 millions de visites initiales, ont été effectués en 2007, dans les 5 207 centres agréés. Le taux de prescription de contre-visites est en hausse de 0,2% en 2007 par rapport à 2006 : 20,2% contre 20% pour les voitures particulières et 23,3% contre 23,1% pour les véhicules utilitaires légers.


L'état du parc automobile français reste stable en 2007

Pour rappel, un véhicule bien entretenu contribue à prévenir les risques d'accidents. Les visites techniques portent sur le contrôle de 511 altérations élémentaires (dont 214 soumises à prescriptions de contre-visites), constituant 10 fonctions essentielles du véhicule : « identification » (immatriculation), « freinage », « direction », « visibilité » (pare-brise, rétroviseur), « éclairage/signalisation », « pneumatique », « structure de la carrosserie », « équipements de sécurité » (ceinture, siège, avertisseur sonore), « organes mécaniques », « pollution/niveau sonore ».

En 2007, le nombre de véhicules contrôlés a augmenté de 0,9% par rapport à l'année précédente :

• Les fonctions « freinage », « éclairage/signalisation » et « pneumatique » arrivent en tête des prescriptions de contre-visites de véhicules, avec environ 8% des véhicules contrôlés pour chacune de ces fonctions.
  
  
• Les fonctions « éclairage/signalisation », « organes mécaniques », « pneumatique » et « direction » subissent une légère augmentation de défauts enregistrés.
  
  
• Les fonctions « identification du véhicule » et « freinage » sont en baisse.
  
  
• Les autres points de contrôle restent stables par rapport à 2006.

Les évolutions du contrôle technique en vigueur au 1er janvier 2008

1. Les nouveaux points de contrôle et contre-visites en vigueur au 1er janvier 2008

Ces nouvelles réglementations résultent de l'arrêté du 13 octobre 2006, publié au journal officiel du 29 décembre 2006. Elles concernent :

• Deux points de contrôle nouveaux découlant des avancées technologiques sur les véhicules les plus récents : contrôle des informations fournies par le système de diagnostic embarqué - OBD, On Board Diagnostics - et contrôle du cache des airbags. En outre, la détérioration de la pédale de frein (absence de caoutchouc) et une anomalie du feu de croisement (phares au xénon) liée au système de nettoyage feront désormais l'objet d'un contrôle.
  
  
• Deux altérations déjà présentes qui donnent dorénavant lieu à contre-visite : défaut d'étanchéité de l'amortisseur et niveau insuffisant du liquide de frein dans son réservoir.
  

Les nouvelles procédures dans le contrôle technique visent à améliorer la sécurité des véhicules vérifiés afin de prévenir les accidents de la route liés à un défaut d'entretien. Ces évolutions devraient entraîner un allongement du temps de contrôle de quelques minutes.

2. La simplification de la nomenclature des points de contrôle

Les points de contrôle passent de 125 en 2007 à 116 en 2008. Les altérations passent de 511 à 398. Ce regroupement traduit un souci de simplification du contrôle pour n'en garder que les points essentiels et rendre plus rigoureux le contrôle sur les points de contre-visites.

Depuis le 1er janvier 2008, une personne = une place = une ceinture

Le décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006, publié au Journal officiel du 1er décembre 2006, imposait que chaque enfant transporté dans les véhicules légers soit attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie. Cette disposition achevait la transposition de la directive européenne relative à l'utilisation obligatoire de ceinture de sécurité et de dispositif de retenue pour les enfants dans les véhicules.

À compter du 1er janvier 2008, chaque passager d'un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cette nouvelle mesure est essentielle pour la sécurité des enfants qui ne pourront plus partager une même place, pratique qui, jusqu'alors, était tolérée.

Chaque occupant d'un véhicule sera ainsi confortablement installé et bien attaché avec une ceinture dans un dispositif approprié à sa morphologie. Pour les enfants : un lit nacelle adapté, un siège ou un rehausseur homologué ; pour les plus grands (plus de 10 ans) : la seule ceinture de sécurité.

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