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Le médiateur de la République critique sévèrement les experts médicaux

Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, proposera bientôt une réforme sur l'expertise médicale.

Paris, le 6 octobre 2009

Conflits d'intérêt, honoraires à la carte, partialité manifeste : les experts médicaux sont aujourd'hui dans le collimateur du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.

Depuis longtemps, le Docteur Dominique COURTOIS dénonce l'attitude des experts médicaux aux cours des réunions d'expertise et le manque de transparence au sein de cette profession.

Extrait de l'article du Figaro : Les petits arrangements des experts médicaux
Jean-Paul Delevoye, médiateur de la
République, proposera bientôt une
réforme sur l'expertise médicale.

Conflits d'intérêt, honoraires à la carte, partialité manifeste : les experts médicaux sont aujourd'hui dans le collimateur du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui, entendant remettre de l'ordre dans cette profession, doit adresser une proposition de réforme aux ministres de la Justice et de la Santé, d'ici à la fin du mois d'octobre. Réalisée après un accident de la route, une agression ou encore une erreur médicale, l'expertise médicale judiciaire est cruciale pour la victime comme pour son assureur. De ses conclusions dépendra en effet le montant de l'indemnisation allouée par le juge.

«Or l'expertise fait l'objet de critiques récurrentes, constate le médiateur, qui organise un colloque sur cette question mardi. De fait, il y a un réel déséquilibre entre le poids de la victime et celui des assureurs». Selon ses services, 300 000 expertises judiciaires sont réalisées chaque année, dont un tiers concernerait le milieu médical. Les plaintes émanent le plus souvent de victimes, qui s'estiment injustement traitées par l'expert chargé d'évaluer leur préjudice.

Principale critique, le manque d'indépendance de certains médecins qui cumulent, en toute légalité, les fonctions d'expert judiciaire et de conseil auprès d'une compagnie d'assurances ou d'une mutuelle. «Cette double casquette est contraire aux règles d'impartialité et de loyauté», déplore le médiateur de la République, qui propose d'interdire ce cumul à l'avenir.

[...]

«Il est fréquent que l'expert judiciaire, censé être neutre, et le conseil de la partie adverse se connaissent de longue date, renchérit le Dr Dominique Courtois, président d'une [...] association, qui conseille de ne jamais se rendre seul à ce rendez-vous judiciaire. On se tutoie, on se fait des blagues… Comment voulez-vous que les victimes aient confiance dans la décision prise ?»

[...]

Source : Le Figaro (06/10/09)
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