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Communiqué de presse de la Sécurité Routière

Faire reculer la mortalité des conducteurs de deux-roues motorisés

Paris, le 1er juillet 2005

La lutte contre la sur-accidentalité des motocyclistes et des cyclomotoristes est un enjeu majeur de sécurité routière. En 2004, 1 135 conducteurs de deux-roues motorisés (321 cyclomotoristes et 814 motocyclistes) ont été tués, et 31 500 ont été blessés. Avec 1 % du trafic les motards représentent 15,6 % des tués. Des actions de prévention et de contrôle sont prévues pour renverser cette tendance.

Une opération nationale de prévention sur les cyclomoteurs pendant la Semaine de la sécurité routière

Pendant la Semaine sécurité routière du 17 au 24 octobre, les principaux des collèges, en lien avec les services de police et de gendarmerie et en concertation avec les associations de parents d'élèves, seront invités à organiser dans les collèges des contrôles préventifs portant sur la vérification de l'état des cyclomoteurs (débridage, état des freins, conformité des plaques le cas échéant, fonctionnement des feux, nuisances sonores, conducteur en possession d'un casque homologué et titulaire du BSR...).
à l'issue de ce contrôle, un document descriptif du bilan (positif ou négatif) du contrôle préventif sera remis aux collégiens, à destination de leurs parents et accompagné d'un dépliant d'information indiquant les dangers encourus par leurs enfants et les sanctions auxquelles ils s'exposent en cas de verbalisation.


Des mesures pour lutter contre le « débridage »

Le « débridage » quasi-systématique des cyclomoteurs et d'une grande partie des motos de forte cylindrée contribue à la dangerosité particulière de ces modes de transport. Afin de renforcer la lutte contre le « débridage » des motos et des cyclomoteurs, deux mesures seront mises en œuvre :

La commercialisation d'un deux-roues à moteur débridé sera sanctionnée plus fermement. La lutte contre le « débridage » passe par la dissuasion de la vente de véhicules débridés, neufs et d'occasion, afin d'assainir le marché et de diminuer progressivement le nombre de véhicules « débridés » en circulation. Les sanctions pour la commercialisation d'un deux — roues à moteur « débridé » seront alignées sur celles prévues pour la commercialisation des dispositifs de débridage (2 ans d'emprisonnement, 30 000 € d'amende, confiscation du véhicule et, pour le professionnel, interdiction d'exercice de son activité).
La circulation d'un deux-roues à moteur « débridé » sera sanctionnée plus fermement. Le conducteur d'un deux-roues à moteur « débridé » n'est passible que d'une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 €). Afin de donner aux forces de l'ordre les moyens nécessaires à une meilleure poursuite de ces infractions, les peines seront aggravées : immobilisation et confiscation du véhicule, et pour les conducteurs de motocyclettes, suspension du permis de conduire et retrait de quatre points.

www.securite-routiere.gouv.fr

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