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Communiqué de presse de la Sécurité Routière

Photographies d'identité apposées sur le permis de conduire

Paris, le 06 décembre 2005

Le Conseil d'Etat a rendu le 5 décembre, une décision annulant l'ordonnance de référé du tribunal administratif de Cergy Pontoise et suspendant une décision du préfet du Val d'Oise. Ce dernier avait refusé de délivrer un duplicata de permis de conduire à une personne de confession sikhe au motif que les photographies fournies ne le représentaient pas tête nue.

Une circulaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 6 décembre 2005, vient d'adresser aux Préfets des instructions concernant les photographies d'identité apposées sur le permis de conduire.

Elle renvoie aux règles de la circulaire du ministère de l'intérieur du 21 juin 1999 qui exige que sur les photographies produites à l'appui de la demande de délivrance du permis de conduire, qu'il s'agisse d'un premier titre ou d'un duplicata, la tête de la personne soit « nue et de face » comme pour l'ensemble des autres titres réglementaires.


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