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Communiqué de presse de la Sécurité Routière

Le port de la ceinture de sécurité par le conducteur et chacun de ses passagers pour améliorer la sécurité de tous :
1 place = 1 personne = 1 ceinture

Paris, le 6 juillet 2006

Le décret qui achèvera la transposition de la directive relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité (n° 2003/20/CE du 8 avril 2003) sortira prochainement. Les nouvelles mesures concerneront essentiellement les enfants dans les véhicules légers. En effet, la directive pose le principe que chaque enfant doit voyager attaché, dans un dispositif de retenue adapté à son poids et à son âge. Il est ainsi mis fin à la possibilité d'installer deux enfants de moins de 10 ans sur une même place arrière.

Conformément à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière du 24 janvier 2005, le Conseil national des transports (CNT) a lancé une large concertation afin de définir l'échéance la plus opportune de la dérogation temporaire prévue par la directive. À l'issue de cette concertation, il est décidé de retenir l'échéance du 1er janvier 2008.

Tant les familles que les transporteurs collectifs publics et privés de personnes en véhicules légers (entreprises de transport, taxis pour leurs passagers, associations, collectivités publiques, notamment celles qui assurent le transport scolaire) sont concernés.

www.securite-routiere.gouv.fr

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