Paris, le 21 novembre 2006
Le réseau local de sécurité routière regroupe une pluralité d'acteurs publics engagés pour
améliorer la sécurité sur les routes au niveau local.
- La préfecture du département
La politique locale de sécurité routière est placée sous la responsabilité du préfet.
Il anime le réseau local de sécurité routière. La préfecture approuve, avec les collectivités
locales,le Document général d'orientation (DGO) qui définit les axes de la politique de sécurité
routièrepour cinq ans, ainsi que le Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).
Chaque année, le PDASR présente l'ensemble des actions de prévention et de contrôle mises enoeuvre,
détermine les initiatives locales et la participation des principaux partenaires. Le préfetpréside
également le conseil départemental de prévention, instance chargée de traiternotamment des
questions de sécurité routière. Le projet s'appuie sur un chef de projet et uncoordinateur sécurité
routière.
- Le chef de projet sécurité routière
Cette fonction est occupée le plus souvent par le directeur de cabinet du préfet, le
directeurdépartemental de l'Équipement ou d'un autre service déconcentré de l'État.
Le chef de projet pilote, suit et évalue la politique départementale de sécurité
routière.
Il anime également le pôle de compétence État pour la sécurité routière, qui réunit tous les
services déconcentrés concernés. Le chef de projet développe des partenariats – notamment avec les
collectivités territoriales – et pilote le volet sécurité routière dans les structures de
prévention et de lutte contre la délinquance au niveau départemental (conférence de sécurité,
conseil de prévention) et à l'échelon local (conseils locaux de sécurité et de prévention de la
délinquance).
- Le coordinateur sécurité routière
Il est rattaché à la préfecture ou à la direction départementale de l'Équipement (DDE)
selonl'organisation locale choisie par le préfet.
Affecté au pilotage opérationnel du Document général d'orientation (DGO) et du PDASR, lecoordinateur
contribue à l'élaboration de la politique locale de sécurité routière, audéveloppement du
partenariat et au pilotage des structures départementales de sécuritéroutière.
Il met en oeuvre les programmes de sécurité routière, lance et suit les Enquêtescomprendre pour
agir (ECPA), gère les programmes de mobilisation de la population (« Agirpour la sécurité routière
», « Label Vie »), anime le réseau des intervenants départementaux desécurité routière (IDSR) et
contribue à l'animation de la Maison de la sécurité routière quand elleexiste.
- Les services déconcentrés de l'État et le réseau scientifique et technique de
l'Équipement
Le chef de projet et le coordinateur sécurité routière s'appuient sur les services déconcentrés de
l'État, notamment les directions départementales de l'Équipement, de la Santé, de l'Education
nationale, ou encore de la Jeunesse et des Sports, mais également la Gendarmerie et la Police
nationale.
Les centres d'études techniques de l'Équipement (CETE) sont des services d'ingénierie publique qui
réalisent des prestations d'étude et d'expertise pour les services de l'État et des collectivités
locales. Ils sont animés par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les
constructions publiques (CERTU) et le Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA),
qui dépendent tous deux du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer. Ils
participent à l'élaboration de la réglementation ou de recommandations dans les domaines des
transports, des infrastructures, de l'aménagement, etc., pour améliorer la sécurité sur les routes
de France.
- Les pôles d'animation sécurité routière
Les pôles d'animation sont constitués de chargés de mission sécurité routière (CMSR),désignés par
les administrations des organismes partenaires ou recrutés sur engagementpersonnel pour, en
particulier :
- accompagner la mise en oeuvre opérationnelle des orientations nationales définies par
ledélégué interministériel à la Sécurité routière, à travers des actions d'assistance et deconseil
aux acteurs locaux ;
- faciliter l'échange, le partage de connaissances et d'expériences entre les chefs deprojet,
les coordinateurs et les partenaires locaux ;
- former les partenaires locaux.
- Les intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR)
Nommés par arrêté préfectoral, les intervenants départementaux de sécurité routière sontformés par
des chargés de mission sécurité routière (CMSR) dans le cadre des pôlesd'animation.
Ils ont pour mission :
- d'animer et de développer des actions proposées par la préfecture et les
collectivitésterritoriales dans le cadre du programme AGIR pour la sécurité routière ;
- de diffuser des informations sur la politique locale de sécurité routière, ses ressources,ses
acteurs, etc. ;
- d'assurer l'animation des opérations locales de sensibilisation et d'éducation routière.
« Sam en famille » : exemple d'une action menée par les IDSR des
Deux-Sèvres
Début 2006, suite à la demande de particuliers souhaitant obtenir gratuitement des alcootestsà
l'occasion des fêtes de famille ou de soirées, la coordination sécurité routière du département a
décliné l'opération de promotion du conducteur désigné sobre « Sam. Celui qui conduit, c'est celui
qui ne boit pas » en mettant à disposition des organisateurs de soirées un « kit Sam » complet
composé notamment d'un courrier du coordinateur sécurité routière, d'uneprésentation de Sam, ainsi
que des objets à son effigie, des éthylotests chimiques, etc.
Grâce à cette action particulièrement appréciée par la population locale, la Sécurité routière
aréussi à délivrer plus facilement le message sur les dangers de la conduite sous l'emprise
del'alcool.
www.securite-routiere.gouv.fr