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Communiqué de presse de la Sécurité Routière

Dominique BUSSEREAU et son homologue belge signent un accord sur les sanctions routières transfrontières

Paris, le 10 octobre 2008


A l'occasion de la Journée européenne de la sécurité routière, le lundi 13 octobre 2008, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports et Etienne SCHOUPPE, Ministre belge des Transports, signeront un accord bilatéral sur les sanctions routières transfrontières.

Dominique BUSSEREAU a ouvert le jeudi 9 octobre, lors du Conseil des Ministres des Transports au Luxembourg, le débat sur une proposition de directive pour un système efficace d'échange d'informations entre Etats membres. L'objectif est que 4 types de comportements dangereux (la conduite en état d'ivresse, l'excès de vitesse, le nonport de la ceinture de sécurité, et le franchissement d'un feu rouge) des conducteurs européens puissent être sanctionnés, quelque soit l'Etat de l'Union européenne où l'infraction aura été commise.

Parallèlement à la recherche d'une solution européenne, Dominique BUSSEREAU avance à l'échelle nationale, avec les pays voisins.

La signature d'un accord bilatéral avec la Belgique, le lundi 13 octobre, va dans le sens de la proposition de directive. Il consiste à ce que, si une infraction aux règles de la circulation est commise sur le territoire d'un des deux Etats avec un véhicule immatriculé dans l'autre Etat, il est possible de faire suivre l'amende.

Cet accord viendra s'ajouter à ceux déjà en vigueur entre la France et l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse.

La part des conducteurs non-résidents dans les excès de vitesse varie de 2,5% à 30% selon les pays de l'Union Européenne. En France, entre 2005 et 2007, la part des infractions relevées liées à la vitesse a grimpé de 15% à 24,5 %. En juillet et aout 2007, 34% des messages d'infractions correspondaient à des voitures avec des plaques étrangères, contre plus de 36% en juillet et aout 2008.

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