Comment déclarer un accident de moto / scooter / cyclo ?

M
otard ou cyclomotoriste, conducteur ou passager d'un véhicule,
vous pouvez être blessé dans un accident de la route.


Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.

Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence déterminente pour la suite de vos démarches et votre indemnisation.

Comment et à qui déclarer un accident de moto / scooter / cyclo ?

• Si vous êtes assuré social :
  
  Vous devez envoyer à votre organisme d'assurances sociales, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins et éventuellement votre certificat d'arrêt de travail.
  
  
• Si vous avez souscrit des assurances personnelles :
  
  
  
  Si vous avez contracté une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d'accident par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident.
  
  Dans ce courrier, il faudra indiquer le nom et le numéro de votre police d'assurance, la date, le lieu et les circonstances exactes de l'accident, les coordonnées des témoins éventuels, votre adresse et lieu d'hospitalisation.
  
  

Droits des victimes d'un accident de moto ou assimilés (scooter, cyclo, quad, trike ...) en fonction de leur rôle dans un accident de la route

• Si vous étiez passager d'une moto

  La loi Badinter pose le principe de la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis par les victimes non conductrices dans un accident de la route.
  
  L'assureur du conducteur du véhicule responsable de l'accident prendra en charge l'intégralité de votre préjudice corporel même si il est responsable de l'accident.
  
  
  

• Si vous étiez conducteur d'une moto

  Si le conducteur est blessé (ou tué) dans un accident de moto ou assimiliés (scooter, cyclo, quad, trike ...).
  
  
  • Sans tiers responsable de l'accident
    
    En tant que conducteur, vous pouvez êtes victime d'un accident de moto sans intervention d'un tiers (perte de contrôle, sortie de route, endormissement, ...). Dans cette hypothèse, vous ne serez pas couvert par la loi Badinter et ne pourrez être indemnisé, sauf si le propriétaire du véhicule a souscrit une garantie optionnelle prévoyant l'assurance du conducteur.
    
    L'assurance complémentaire responsabilité conducteur sera souvent limitée dans la prise en charge de certains préjudices, être d'un montant forfaitaire et/ou s'appliquer avec une franchise.
    
    Dans la majorité des cas, les contrats d'assurance fixent un montant d'indemnisation qui pourra se révéler dérisoire si vous êtes gravement atteint (amputation, paralysie ...).
    
    
  • Si un tiers est responsable de l'accident de moto
    
    L'assureur du véhicule adverse devra indemniser le conducteur victime de l'accident de moto en fonction de sa part de responsabilité, ou intégralement si il n'est pas responsable.
    
    
    • si l'accident entre les véhicules est sans raison connue, les assurances respectives indemniserons chacun des conducteurs par application de la loi Badinter.
      
    • si aucune faute ne peut être établie à l'encontre du conducteur du 2 roues victime de l'accident, celui-ci a droit à la réparation et l'indemnisation intégrales de ses préjudices.
      
    • si le conducteur de la moto a commis une faute, la réparation de son préjudice sera diminuée en fonction de l'importance de sa faute.
      
    L'assureur du véhicule responsable de l'accident de moto doit :
    
    

    • prendre contact avec vous.
      
      
    • vous informer de vos droits.
      
      Vous pouvez obtenir gratuitement le procès verbal de police ou de gendarmerie par l'intermédiaire de votre assurance moto ou de votre avocat. Vous avez le droit de vous faire assister dans vos démarches.
      
      
    • vous demander les différents renseignements dont il aura besoin pour vous faire une offre de règlement dans les délais fixés par la loi.
      
      Dans ce courrier, vous trouverez un questionnaire à remplir et à retourner à l'assureur dans un délai maximum de 6 semaines.
      
      Certaines démarches peuvent vous paraître complexes. Vos réponses vont déterminer la suite des opérations d'indemnisation.