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Comment déclarer un accident en tant que piéton ?

P
iéton, cycliste, roller, skateboarder, ...
vous pouvez être blessé dans un accident de la route.


Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.

Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence déterminente pour la suite de vos démarches et votre indemnisation.

Comment et à qui déclarer un accident en tant que piéton ou assimilé (vélo, roller, skateboard ...) ?

  • Si vous êtes assuré social :

    Vous devez envoyer à votre organisme d'assurances sociales, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins et éventuellement votre certificat d'arrêt de travail.

  • Si vous avez souscrit des assurances personnelles :

    Si vous avez contracté une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d'accident par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident.

    Dans ce courrier, il faudra indiquer le nom et le numéro de votre police d'assurance, la date, le lieu et les circonstances exactes de l'accident, les coordonnées des témoins éventuels, votre adresse et lieu d'hospitalisation.

Droits des piétons ou assimilés (cycliste, roller, skateboarder ...) en fonction de leur rôle dans un accident de la route

  • Si un tiers est responsable de l'accident de la route

    L'assureur du véhicule responsable de l'accident doit :

    • prendre contact avec les victimes piétons.

    • informer les victimes piétons de leurs droits.

      Vous pouvez obtenir gratuitement le procès verbal de police ou de gendarmerie par l'intermédiaire de votre assurance ou de votre avocat. Vous avez le droit de vous faire assister dans vos démarches.

    • vous demander les différents renseignements dont il aura besoin pour vous faire une offre de règlement de vos préjudices et de vos frais dans les délais fixés par la loi.


      Dans ce courrier, vous trouverez un questionnaire à remplir et à retourner à l'assureur dans un délai maximum de 6 semaines.

      Certaines démarches peuvent vous paraître complexes. Vos réponses vont déterminer la suite des opérations d'indemnisation de vos préjudices.

  • Si vous estimez avoir une part de responsabilité dans l'accident de la route

    Si vous êtes blessé dans un accident de la route alors que vous êtes piéton, conduisez un vélo, ou roulez en rollers / skateboard, l'assureur du véhicule adverse devra vous indemniser.

    En effet, conformément à la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, les piétons, cyclistes ou utilisateurs d'engins non motorisés, sont toujours indemnisés quand ils ont un accident sur la voie publique impliquant une automobile, une moto, un scooter, un cyclo ... ( sauf si vous avez commis une faute inexcusable et cause exclusive de l'accident ).

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