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Notion de « préjudices de vie abrégée »

Souffrance morale liée à la conscience de mort imminente : nouvelle décision de la cour d'appel de Basse Terre en Guadeloupe

Bordeaux, le 07 janvier 2013
Tribunal de Basse Terre - Guadeloupe
Cour d'appel de Basse Terre

Nouvelle confirmation par une Cour d'appel de la notion de « souffrance morale liée à la conscience de mort imminente ».

Par un jugement du 18 décembre 2012, la Cour d’Appel de Basse Terre, en Guadeloupe, a confirmé, en tous points, le jugement en première instance du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre, qui, le 2 février 2012, a accordé à la famille d’une jeune victime décédée le lendemain de l’accident, une somme de 15 000 € au titre de la souffrance morale de la victime.

Le tribunal a estimé que « c’est à bon droit que le premier juge, compte tenu du fait que le préjudice résultant des souffrances morales est distinct des souffrances physiques endurées, en ce qu’il représente la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès en raison de l’angoisse de perdre la vie et de la conscience de la mort immédiate, a estimé qu’il convenait de retenir ce poste de préjudice ».

Il est aussi « qu’aucun élément ne permet d’exclure le fait que la victime, dont le décès a été constaté plusieurs heures après l’accident, ait eu conscience de sa mort imminente et en ait éprouvé une souffrance morale ».

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