Lexiques des termes juridiques
Préjudices des Victimes Indirectes
Perte de Revenus des Proches (P.R.P.)
Pour le calcul de l'indemnisation, il est proposé de prendre comme élément de référence :
Frais divers des Proches (F.D.P.)
Il est prévu l'indemnisation des Frais divers (F.D.) que les proches de la victime ont pu engager, principalement les frais de transport, d'hébergement et de restauration.
Si la victime réside dans un établissement éloigné de sa famille, les proches peuvent demander le remboursement, non seulement des frais de transport, mais aussi des frais de repas et même de courts séjours.
Préjudice d'Affection (P.A.F.)
On peut inclure :
On peut aussi demander l'indemnisation de personnes dépourvues de lien de parenté avec la victime, à condition d'établir, par tout moyen, avoir entretenu un lien affectif réel.
Préjudices Exceptionnels (P.E.X.)
Ce Préjudice de changement dans les conditions d'existence indemnise les troubles ressentis par un proche de la victime, qui partage habituellement une communauté de vie affective avec la personne handicapée, que ce soit à domicile ou par de fréquentes visites en milieu hospitalier.
Il ne s'agit pas d'indemniser des personnes ayant une proximité juridique avec la victime, mais celles qui peuvent attester d'une réelle proximité affective avec la victime.
On peut inclure dans ce poste de préjudice, le retentissement sexuel vécu par le conjoint ou le concubin de la victime à la suite du handicap de la victime, pendant sa maladie ou après la consolidation.
Voir aussi : Comment calculer vos préjudices ?
Le rôle de la F.N.V.R.
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