Paris, le 1er mars 2007
Le décret n° 2007-271 du 27 février 2007, publié au journal officiel du 1er mars 2007
étend, à partir du 2 mars 2007, l'obligation d'allumage des feux de croisement le jour aux
motocyclettes légères et aux cyclomoteurs.
Dans un contexte d'accidentalité très préoccupant pour les usagers de deux-roues motorisés, cette
mesure les rendra plus visibles de l'ensemble des autres usagers de la route et contribuera ainsi à
l'amélioration de leur sécurité.
Une mesure qui a fait ses preuves
Les motocyclettes d'une cylindrée de plus de 125 cm³ et d'une puissance maximale de plus de 11 kW
sont soumises depuis 1975 à l'obligation d'allumage des feux de croisement le jour. Les effets
bénéfiques de cette mesure pour la sécurité des motards sont reconnus par tous. En 2005, plus de 94%
des motocyclistes circulaient de jour avec leurs feux de croisement allumés.
Le Gouvernement a décidé, lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006,
de faire bénéficier l'ensemble des usagers de deux-roues à moteur de cette mesure de sécurité,
soutenue également par les associations nationales de motocyclistes.
Certains véhicules plus anciens ne sont pas conçus pour supporter l'allumage en permanence des feux.
De ce fait, l'obligation ne s'applique qu'aux cyclomoteurs mis en circulation après le 1er juillet
2004. Il est bien sûr conseillé aux utilisateurs d'engins antérieurs à cette date d'allumer leurs
feux en permanence si la conception de l'engin le permet.
Cette disposition entre en vigueur le 2 mars 2007.
Les sanctions
A compter du 2 mars 2007, le conducteur d'un deux-roues motorisé qui circulera de jour sans allumer
les feux de croisement de son véhicule sera passible d'une contravention de deuxième classe (amende
forfaitaire de 35 euros).
Une mortalité préoccupante
En 2005, dans un contexte de baisse générale de la mortalité routière (- 4,9%), le nombre de
cyclomotoristes décédés a augmenté de 3,8% et celui des motocyclistes tués de 1,3%. Les usagers de
deux-roues motorisés constituent plus de 23% des victimes de la route en 2005.
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