Une décision exemplaire obtenue par nos avocats.
Une peine de 10 ans de prison ferme pour un homicide involontaire.
Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu, le 12 décembre 2024, une décision qui fera date dans les condamnations concernant les conducteurs responsables d’homicide involontaire.
12 ans d’emprisonnement dont deux avec sursis probatoire pour homicide involontaire.
Devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux, deux des avocats de la Fédération Nationale des Victimes de la Route, Maître Philippe COURTOIS et Maître Chloé ROBERT, étaient aux côtés des familles d’Iris et Chloé, jeunes filles tragiquement décédées le 14 août 2023 dans un accident de la route.
Le responsable de cette tragédie, alcoolisé, sous emprise de la cocaïne et du cannabis, sans permis de conduire, et non assuré, a refusé de s’arrêter malgré l’injonction de la gendarmerie.
Ce conducteur a pris tous les risques possibles lors d'une course poursuite effrénée, et a mis en danger plusieurs conducteurs en roulant à plus de 150 km/h sur la route départementale reliant Lacanau à Bordeaux, slalomant entre les véhicules, roulant en sens opposé, ou sur les bandes d’arrêt d’urgence des deux voies, et a fini par percuter frontalement le véhicule dans lequel se trouvaient, en tant que passagères, Iris et Chloé, décédées sous la violence du choc.
Le prévenu, déjà condamné plusieurs fois pour des infractions au code de la route, placé en détention provisoire depuis l’accident, a été jugé le 12 décembre 2024.
Au cours de l'audience, la dignité des familles a fait face à l'irresponsabilité et l'inconscience volontaire du prévenu.
Madame le Procureur a requis à l'encontre du prévenu récidiviste une peine d'emprisonnement de 10 ans avec maintien du mandat de dépôt.
L'interdiction de passer le permis de conduire avait été requise à hauteur de 10 ans également.
Les magistrats ont reconnu la culpabilité du conducteur adverse, et en répression l'ont condamné à 12 ans d'emprisonnement dont deux ans de sursis probatoire.
Le tribunal correctionnel est allé au-delà des réquisitions du Ministère public.
Au prononcé du délibéré, le conducteur condamné a indiqué ne pas vouloir faire appel.
Cette décision a été un soulagement pour les familles d'Iris et de Chloé pour lesquelles Maitre Philippe COURTOIS et Maitre Chloé ROBERT ont porté avec dignité et fermeté leur mémoire lors de leur plaidoirie.
Maître Philippe COURTOIS a déclaré après le prononcé de cette lourde peine : « Je suis particulièrement fier, avec Chloé ROBERT, que nous ayons pu obtenir une telle sanction pénale, au-delà des demandes du Procureur de la République. Je souhaite vivement que cette décision puisse désormais avoir un écho auprès des délinquants routiers. Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a marqué par sa décision la volonté de notre Justice d'agir face à celles et ceux qui prennent le volant en ayant consommé de l'alcool, des stupéfiants, à une vitesse excessive, sans permis de conduire, d'assurance et en ayant refusé de s'arrêter sur demande de la Gendarmerie ou de la Police préférant prendre la fuite ».
Le Docteur Dominique Michel COURTOIS, Président de la Fédération Nationale des Victimes de la Route, se félicite de cette condamnation exemplaire, jamais encore obtenue en France, même si une peine d’emprisonnement, aussi importante soit-elle, ne pourra jamais remplacer la perte d’un être cher mais il s’agit de la reconnaissance de la souffrance de la famille, et c’est aussi une façon de défendre sa mémoire.
