Actualités de la Fédération Nationale des Victimes de la Route

Par deux arrêts, rendus en chambre mixte, la Cour de Cassation, reconnait, de façon formelle, deux nouveaux préjudices autonomes, le préjudice d’attente et d’inquiétude, d’une part et le préjudice d’angoisse de mort imminente, d’autre part.

Ainsi, la Cour de Cassation ajoute deux postes de préjudices autonomes à la nomenclature Dintilhac, outil de référence en matière d’indemnisation des préjudices, tant pour les médecins experts que pour les juges administratifs et judiciaires.

Il faut, tout d’abord, saluer et remercier l’action des avocats de la Fédération Nationale des Victimes de la Route, qui sont à l’origine de ces deux nouveaux préjudices ...

Dans le respect des mesures de sécurité pour les victimes et ses bénévoles, notre association assure la continuité de ses activités.

Nous continuons à soutenir les victimes, et leurs familles, dans toutes leurs démarches pour la défense de leurs droits et l’indemnisation de tous leurs préjudices.

Vous souhaitez bénéficier de notre aide ? Contactez-nous par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Vous pouvez aussi nous contacter par courrier et par e-mail ...

Ce livre est, effectivement, le témoignage bouleversant d’une mère qui a perdu ses deux petites filles, Adélaïde et Lila, le 3 avril 2018, dans un accident de la route.

Cet accident, en une fraction de seconde, a fait basculer toute la vie de Nadia et de sa famille dans l’horreur et le désespoir.

Perdre un enfant et de surcroît, deux jeunes enfants, est la pire des choses.

D’ailleurs, la langue française est dépourvue de mot pour décrire une telle situation.

En effet, quand un enfant perd ses parents, il devient « orphelin », quand nous perdons notre époux ou notre épouse, nous devenons « veuf ou veuve ».

Mais, aucun mot pour qualifier la situation des parents qui perdent un enfant sauf leur tristesse et leur désarroi abyssal.

Outre un témoignage poignant de ce que peut endurer toute personne qui vient de perdre un enfant, ce livre, d’une grande dignité et sensibilité, est aussi un message d’espoir et la preuve de la volonté sans faille de Nadia de s’impliquer dans la lutte contre l’insécurité routière ...

En septembre 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 313 personnes sont décédées sur les routes, contre 322 en septembre 2018 soit 9 personnes tuées en moins (-2,8 %).

Les autres indicateurs sont également en baisse :

• le nombre d’accidents corporels s’établit à 5 169 contre 5 370 en septembre 2018, soit 201 accidents corporels de moins (-3,7%) ;
• 6 390 personnes ont été blessées contre 6 614 en septembre 2018, soit 224 de moins (-3,4%).

Selon l'ONISR, cette baisse concerne principalement les automobilistes sur tous les réseaux routiers. Les mortalités des autres usagers (piétons, cyclistes, cyclomotoristes et motocyclistes) affichent une légère hausse. La mortalité des jeunes de 18-24 ans augmente (10 tués de plus en septembre 2019 par rapport à 2018) ...

En août 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 290 personnes sont décédées sur les routes, soit 44 de plus qu’en août 2018 (+17,9%). Les autres indicateurs sont également en hausse.

• le nombre d’accidents corporels s’établit à 4 314 contre 4 156 en août 2018, soit 158 accidents corporels de plus (+3,8%) ;
• 5 652 personnes ont été blessées contre 5 407 en août 2018, soit 245 de plus (+4,5%).

Selon l’ONISR, la mortalité augmente sur tous les réseaux routiers, surtout chez les automobilistes (+ 31 tués) et les motocyclistes, (+ 12 tués) ainsi que chez les jeunes adultes. La mortalité des cyclistes est en baisse et celle des piétons est stable ...

En juillet 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 328 personnes sont décédées sur les routes, comme en juillet 2018. Les autres indicateurs sont en légère hausse.

• Le nombre d’accidents corporels s’établit à 5 283 contre 5 061 en juillet 2018, soit 222 accidents corporels de plus (+4,4%) ;
• 6 759 personnes ont été blessées contre 6 532 en juillet 2018, soit 227 de plus (+3,5%).

Selon l’ONISR, la mortalité est plutôt stable sur les voies en agglomération, alors qu’elle baisse sur autoroute mais augmente sur les routes hors agglomération ...

En juin 2019, selon les estimations provisoires de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 290 personnes sont décédées sur les routes, comme en juin 2018.

Les autres indicateurs sont en baisse :

• le nombre d'accidents corporels s'établit à 5 114 contre 5 420 en juin 2018, soit 306 accidents corporels de moins (-5,6%) ;
• 6 632 personnes ont été blessées contre 6 715 en juin 2018, soit 83 de moins (-1,2%) ...

En mai 2019, selon les estimations provisoires de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 248 personnes sont décédées sur les routes, contre 268 en mai 2018 soit 20 personnes tuées en moins (-7,5%).

Les autres indicateurs sont également en baisse :

• le nombre d'accidents corporels s'établit à 4 644 contre 4 874 en mai 2018, soit 230 accidents corporels de moins (-4,7%) ;
• 5 826 personnes ont été blessées contre 6 255 en mai 2018, soit 429 de moins (-6,9%) ...

Le 28 janvier 2019, la Délégation à la sécurité routière a présenté les résultats provisoires et les grandes tendances de l'année 2018 en matière d'accidentalité routière.

Les résultats définitifs sont désormais disponibles.

En 2018, selon les résultats définitifs de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3 488 personnes ont perdu la vie sur les routes de France.

Avec 196 décès de moins qu’en 2017, la mortalité routière est en baisse de - 5,3%.

Les autres indicateurs de l’accidentalité sont également en baisse : les accidents corporels de - 4,7%, les personnes blessées de - 4,7% ...

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, propose de conserver la règle de principe (limitation à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens) au niveau national, mais d’allouer aux présidents de conseils départementaux le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons.

Face à la colère des ronds-points et à l’impopularité du président, le gouvernement, par une manœuvre bassement politicienne, laisse le choix, au cas par cas, aux collectivités locales.

Ainsi, ces présidents de conseils départementaux devront assumer la hausse de mortalité qui devrait en découler, au risque de se voir accusés de laxisme, voire de complicités lors de nouveaux drames de la route.

Pour le Premier Ministre, ce pouvoir des présidents de département devrait être « systématiquement assorti de mesure garantissant le plus haut niveau de sécurité routière possible » ...

La baisse de 90 à 80 Km/h de la limitation de vitesse sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central (terre-plein, glissière, muret) entrera en vigueur le 1er juillet prochain et concernera environ 40% du réseau routier soit 400 000 Km.

Très décriée, cette limitation n’est pourtant qu’une des 18 « mesures de rupture » dont les objectifs sont de « faire baisser la vitesse sur les routes », « lutter contre l’alcool et la consommations de produits stupéfiants » et « l’utilisation de téléphones portables au volant » et « renforcer la sécurité des piétons ».

Les français sont opposés à cette mesure à 59 % et 83% pensent qu’elle vise surtout à accroitre le montant total des contraventions.

Contraventions, qui, selon la loi, devraient être intégralement utilisées pour l’amélioration des infrastructures routières.

Si cette mesure peut permettre de sauver 300 à 400 vies par an, soit une vie par jour, il faut l’accepter sans polémiquer...

Le nombre de tués sur les routes françaises a baissé de 1,4% en 2017.
En 2017, il a été recensé 3684 personnes tuées en France soit 54 morts de moins qu’en 2016.

Pour la métropole, on note une légère baisse de la mortalité routière en 2017 mais une hausse d’accidents corporels et de blessés.

En 2017, 3 448 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine.

Avec 29 décès de moins, la mortalité routière est en légère baisse ( - 0,8% ) par rapport à 2016 après 3 années consécutives de hausse, situation inédite depuis 1972 ( 2014 : + 3,5%, 2015 : + 2,3% et 2016 : + 0,46% )...

Le Tribunal Correctionnel de Bordeaux, dans son audience du 9 mars 2018, a condamné, pour homicide involontaire, à 18 mois de prison avec sursis et 2 ans d’annulation de permis, une conductrice qui avait percuté l’arrière de la voiture qui la précédait, alors qu’elle était sous l’effet d’anxiolytiques et de tranquillisants.

Le Tribunal de Bordeaux a suivi les arguments de l'avocat de la famille de la victime, Maître Philippe COURTOIS, estimant que, sous l’effet du traitement à bases de Benzodiazépines, la conductrice n’était pas autorisée à prendre le volant.

Le Docteur Dominique Michel COURTOIS, Président de la F.N.V.R., rappelle que de nombreux accidents ont pour cause la prise de différents médicaments pouvant altérer, de façon notoire, la vigilance, la perception des risques, la vision, l’évaluation de la trajectoire du véhicule et entrainer parfois des troubles du comportement.

Il est donc impératif de ne pas conduire si vous suivez un traitement pouvant induire une somnolence, une baisse des réflexes ou des troubles de la vision ...

La Cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer le préjudice d’affection d’un enfant en raison de l’absence et de l’affection de son père, tué dans un accident, avant sa naissance.

La jeune fille de 4 ans, n’a pas connu son père, tué dans un accident de la route, le 2 août 2013, alors que son épouse était enceinte de 2 mois.

Ce préjudice d’affection avait parfaitement été demandé et obtenu par un des avocats de la F.N.V.R. au cours de l’audience du tribunal correctionnel de Bordeaux, en octobre 2016.

La Cour d’appel de Bordeaux, confirme donc que « dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père, alors qu’il était déjà conçu » et accorde à cet enfant la somme de 30 000 €.

Pour Maître Philippe COURTOIS, avocat de la F.N.V.R. « cet arrêt est particulièrement important car jusqu’à ce jour, les magistrats ne reconnaissaient pas l’existence du préjudice d’affection pour un enfant né après le décès de son père » ...

Quelques chiffres pour 2017

Le nombre de tués sur les routes françaises a baissé de 1,2% en 2017.

Depuis 2014, la France avait enregistré 3 années consécutives de hausse, situation inédite depuis 1972.

En 2017, il a été recensé 3693 personnes tuées en métropole et Outre-Mer soit 45 morts de moins qu’en 2016.

Par contre, le nombre d’accidents (61 570 soit +2,8%) de blessés (77 476 soit +2,2%) et d’hospitalisation (29 252 soit +1,5%) est en hausse.

En métropole, les motocyclistes sont les usagers qui ont connu la plus forte hausse de tués, avec 669 décès (56 de plus qu’en 2016 soit +9%) devant les cyclistes (172 morts, +6%) et les automobilistes (1770 décès, +1%).

La mortalité des piétons est, elle, en recul (488 décès soit -13%).

Les causes de la mortalité routière

La vitesse excessive ou inadaptée reste la cause principale suivie par la surconsommation d’alcool qui connait une légère hausse.

Il faut cependant préciser que si la vitesse est l’élément majeur de la mortalité, elle n’est pas le seul facteur qui cause les accidents mortels.

Souvent plusieurs éléments se combinent dans un accident : l’alcool – les stupéfiants – un appel téléphonique – un malaise, peuvent amener à rouler trop vite et à perdre le contrôle de son véhicule.

Le non-respect des règles de priorité constitue le troisième facteur d’accident, surreprésenté en agglomération.

Les stupéfiants sont impliqués dans 25% des accidents mortels.

L’alcool, quant à lui, est impliqué dans un tiers des accidents mortels ...

En 2017, selon les estimations provisoires de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3 693 personnes ont perdu la vie sur les routes de métropole et des Outre-mer, soit 45 de moins qu'en 2016 (-1,2%).
Comme chaque année, les résultats définitifs ne seront cependant connus qu'au printemps.

Stabilité de la mortalité routière sur le territoire métropolitain

En métropole, 3 456 personnes sont décédées en 2017, soit 21 de moins qu'en 2016 (-0,6%). En revanche, les accidents corporels, les personnes blessées et les hospitalisations à la suite d'un accident de la route, sont en hausse :

• le nombre d'accidents corporels est de 58 894 contre 57 522 en 2016, soit 1 372 accidents de plus (+2,4%) ;
• 74 066 personnes ont été blessées en 2017, soit 1 421 de plus qu'en 2016 (+2%) ;
• 27 674 personnes ont été hospitalisées plus de 24 heures contre 27 187 en 2016, soit 487 de plus (+1,8%)

Par catégorie d'usagers, la mortalité routière est en hausse pour les motocyclistes, avec 669 décès (+ 56 tués ; + 9%), pour les cyclistes, avec 172 décès (+10 tués ; + 6%) et, enfin, pour les automobilistes, avec 1 770 décès (+ 10 tués ; + 1 %). Toutefois, la mortalité routière des piétons diminue (488 décès ; - 71 tués ; - 13 %).

L'analyse des accidents mortels en 2017 montre que la vitesse excessive ou inadaptée reste la cause principale, suivie de la surconsommation d'alcool, qui connaît une légère hausse. Le non-respect des règles de priorité, en légère baisse, constitue le troisième facteur d'accident, surreprésenté en agglomération.

Victimes de la route en 2017 : morts en baisse, accidents et blessés en hausse

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 281 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, contre 258 en novembre 2016, soit une augmentation de la mortalité routière de 8,9% (+ 23 personnes tuées par rapport à novembre 2016).

Les trois autres indicateurs de l'accidentalité routière du mois dernier sont en baisse :

• Les accidents corporels diminuent de 1,8% (5 109 en novembre 2017 contre 5 201 en novembre 2016, soit 92 accidents en moins) ;
• Le nombre total de victimes, tuées ou blessées, sur les routes recule de 1,9% (6 657 en novembre 2017 contre 6 785 en novembre 2016, soit 128 victimes en moins) ...

Selon les statistiques provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 315 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en octobre 2017, soit un résultat stable par rapport au mois d’octobre 2016. Sur les douze derniers mois, la mortalité routière affiche un recul de 0,3%, soit 10 tués de moins par rapport aux 12 mois précédents.

Les autres indicateurs mensuels sont orientés à la baisse. Ont ainsi été enregistrés :

• 5 397 accidents corporels soit -1% (54 accidents évités) ;
• 6 961 victimes soit -2,9% (209 victimes épargnées) ;
• 2 404 personnes hospitalisées soit -1,7% (42 hospitalisations en moins) ...

En utilisant son téléphone pendant la conduite, un automobiliste détourne son attention et peut ainsi faucher du bout de ses doigts la vie d’un cycliste, d’un piéton, d’un autre usager de la route. À partir du 20 octobre 2017, la Sécurité routière lance une campagne (affichage et radio) pour faire prendre conscience que quelques secondes d’utilisation de son téléphone au volant peuvent suffire à faire basculer une vie.

Lire ou écrire un texto, un post sur les réseaux sociaux, ou seulement parcourir ses courriels, sont devenus des gestes anodins dans le quotidien de chacun. Ils peuvent cependant s’avérer dramatiques lorsqu’ils sont pratiqués en conduisant. Ces gestes obligent en effet à quitter la route des yeux au moins 5 secondes, soit une distance parcourue de 70 mètres en ville (à 50 km/h) et multiplient par 23 les risques d’accidents ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les indicateurs de l’accidentalité routière sont orientés à la baisse pour le mois de septembre 2017, comparés à septembre 2016 :

• la mortalité routière est en baisse de -13,5% : 289 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en septembre 2017 contre 334 en septembre 2016, soit 45 décès en moins.
  Il s’agit du troisième mois consécutif de baisse de la mortalité routière.
• les accidents corporels sont en baisse de -2,8% : l’ONISR en a comptabilisé 5 108 le mois dernier contre 5 255 en septembre 2016, soit 147 accidents de moins.
• le nombre des victimes de ces accidents est lui aussi en baisse de -3,1% : elles sont au nombre de 6 652 en septembre 2017 contre 6 864 en septembre 2016, soit 212 victimes de moins ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 296 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en août 2017 contre 301 en août 2016, soit 5 tués en moins (-1,7%). Ainsi, durant la période estivale 2017, 15 vies ont été épargnées par rapport à la même période de l’année 2016 (-2,3%).

Ce bilan s’accompagne cependant d’une hausse des autres facteurs de l’accidentalité routière. Ainsi, le mois dernier, le nombre d’accidents corporels a augmenté de 3,8%, soit 160 accidents de plus qu’en août 2016. Le nombre des blessés hospitalisés augmente également de 1,6%, soit 36 personnes de plus.

Malgré les résultats estivaux, sur les douze derniers mois, le nombre de tués demeure en hausse de +1,5%, ce qui correspond à 53 décès de plus par rapport aux douze mois précédents. Sur cette période, la mortalité des cyclistes, des motocyclistes, des piétons et des automobilistes est à la hausse, respectivement de +17%, +8%, +7% et +3% ...

En 2016, 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine.

Avec 16 décès de plus qu’en 2015, soit l’équivalent d’un peu moins de 2 jours pour cette année 2016 bissextile, c’est globalement une quasi-stabilisation après deux années d’augmentation.

Les autres indicateurs de l’accidentalité sont en légère hausse : le nombre de personnes blessées sur les routes augmente de 2,6%, soit 72 645 personnes blessées dans 57 522 accidents corporels (+1,6%). 27 187 de ces personnes ont dû être hospitalisées (+2,2% par rapport à 2015) parmi lesquelles beaucoup garderont des séquelles graves.

Décès des piétons et des cyclistes : de mauvais chiffres

L’accidentalité routière se détériore principalement chez les piétons. En 2016, on déplore 559 décès de piétons, soit une hausse de 19% par rapport à 2015. Cela correspond à 91 décès en plus. L’augmentation la plus forte touche les piétons seniors de plus de 75 ans (47 victimes en plus en 2016 soit +9%), les jeunes piétons de 18-24 ans (22 victimes supplémentaires) et les enfants piétons de moins de 14 ans (7 victimes en plus). Comparées aux autres membres de l’Union européenne, les personnes âgées de plus de 65 ans sont surreprésentées en France dans la mortalité piétonne (9 points en plus par rapport à la moyenne européenne). Elle apparaît plus forte chez les hommes (64%), alors qu’elle est identique pour les deux sexes chez les blessés hospitalisés.

La mortalité routière augmente également chez les cyclistes. En 2016, 162 cyclistes ont perdu la vie dans un accident de la route, soit 13 de plus qu’en 2015, ce qui correspond à une augmentation de 9%. Les seniors de plus 65 ans représentent 41% de la mortalité de cette catégorie d’usagers. Ces accidents mortels ont lieu principalement à l’intérieur des agglomérations.

Les circonstances des accidents de la route

L’analyse de l’accidentalité routière en 2016 montre que :

• 35% des usagers se tuent seuls, sans collision avec un tiers, parmi eux : 38% des motocyclistes et 46% des usagers de véhicule de tourisme.
• 26% des usagers de véhicule de tourisme sont tués dans une collision avec un autre véhicule de tourisme.
• 61% des piétons sont tués par un véhicule de tourisme (56 morts de plus en 2016), 15% par un poids lourd ou un véhicule de transport en commun (15 morts de plus).
• 47% des cyclistes sont tués par un véhicule de tourisme, 15,4% par un poids lourd ou un véhicule de transport en commun ...

Sur les douze derniers mois, la mortalité routière est en hausse de +1,1%, soit une augmentation de 40 personnes décédées. Cette tendance haussière est également constatée sur le deuxième trimestre 2017, comparé à la même période de l’année 2016 : 910 personnes décédées contre 822, soit +10,7%.

Pour ce qui concerne le mois de juin 2017, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 329 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, contre 285 en juin 2016, soit 44 personnes tuées en plus (+15,4%).

De la même manière, le nombre d’accidents corporels augmente de +10,3% en juin 2017, soit +536 accidents, et la hausse est de 3,6% sur les douze derniers mois (soit +2 046 accidents). Le nombre de personnes blessées hospitalisées connaît la même tendance (juin 2017 : +11,9%, +301 personnes ; douze derniers mois : +5,4%, +1 443 personnes) ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 294 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en mai 2017, soit autant qu’en mai 2016. La mortalité reste en baisse sur les douze derniers mois soit -18 tués.

Le nombre d’accidents corporels est en hausse de +1,7% en mai, soit +85 accidents, et de 2% sur les douze derniers mois (+1 164). Le nombre de personnes blessées hospitalisées connaît la même tendance (mai 2017 : +4,7%, +112 ; douze dernier mois : +3,9%, +1 050 personnes)

À l’approche des grands départs de l’été, la Délégation à la sécurité routière appelle les usagers à la plus grande responsabilité et à une prudence permanente, alors que les forces de l’ordre sont particulièrement mobilisées sur nos routes pour protéger les usagers et sanctionner tout comportement inadapté ...

Sur les douze derniers mois, le nombre de victime décèdées sur les routes est orienté à la baisse : -1,7%, soit 58 vies préservées.

Selon la même tendance, le premier trimestre de l'année 2017 affiche une baisse de 3,7%, soit 28 personnes tuées en moins.

Toutefois, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le mois de mars 2017 a enregistré une hausse des tués, puisque 266 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, contre 255 en mars 2016, soit 11 décès de plus (+ 4,3%) ...

« Sans casque à vélo, votre enfant risque plus qu’un bobo ». Le port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans devient obligatoire, la Sécurité routière part en campagne

Le 22 mars 2017, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans. À cette occasion, la Sécurité routière lance une campagne de prévention à destination des parents, dans la presse.

À travers cette campagne, il s’agit de montrer que le port du casque pour les enfants n’est pas seulement une obligation, mais aussi une nécessité pour leur sécurité.

Ce préjudice a été créé par les avocats de la Fédération Nationale des Victimes de la Route.

Que l’on parle de perte de chance de survie ou de préjudice de vie abrégée, c’est la même notion qui est prise en charge : la perception qu’a pu avoir la victime de se voir mourir avant son décès.

Il n’est pas question d’envisager une éventuelle perte de chance de vivre jusqu’à un certain âge statistiquement établi, mais d’apprécier le traumatisme moral que la victime a pu ressentir au seuil de la mort, du seul fait de pouvoir envisager sa propre fin.

Ce poste de préjudice est autonome et doit être indemnisé en tant que tel.

Pour en savoir plus sur la reconnaissance et l'indemnisation du préjudice de vie abrégée, veuillez consulter notre dossier "Indemnisation du préjudice de vie abrégée"

Vous y trouverez de nombreuses informations dédiées, dont un tableau récapitulatif des différentes décisions de justice dont certaines font désormais jurisprudence.

Le préjudice économique résulte de la perte de revenus d’un proche décédé.

La disparition d’un époux ou d’une épouse, peut conduire à une perte économique pour le conjoint survivant.

Ainsi, la Compagnie d’assurance se doit d’indemniser ce dernier au titre du préjudice économique.

Ce préjudice économique est calculé en fonction des revenus de chaque conjoint.

Dans un arrêt du 7 avril 2011, la Cour de Cassation a énoncé la méthode d’évaluation du préjudice économique :
« En cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial subi par l’ensemble de la famille proche du défunt doit être évalué en prenant comme élément de référence le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entrainé le décès de la victime directe en tenant compte de la part de consommation personnelle de celle-ci et du salaire que continue à percevoir le conjoint, le partenaire d’un pacte civil de solidarité ou le concubin survivant ».

Le préjudice économique est indemnisé sous forme de capital au conjoint survivant.

Dans le cas où le couple avait des enfants, chacun d’entre eux aura également un préjudice économique qui sera calculé jusqu’à leur 25 ans.

Ce poste de préjudice, qui peut être très important est systématiquement minimisé, voire totalement occulté par les Compagnies d’assurance.

Il est donc impératif que vous soyez assisté par un avocat spécialisé dans la discussion avec la Compagnie d’assurance.

Pour en savoir plus sur la reconnaissance et l'indemnisation du préjudice économique suite au décès d'un proche, veuillez consulter notre dossier "Indemnisation du préjudice économique suite au décès d'un proche"

Vous y trouverez de nombreuses informations dédiées, dont un récapitulatif des différentes décisions de justice dont certaines font désormais jurisprudence.

Il s’agit d’un préjudice d’affection ou d’absence, obtenu récemment et pour la première fois, par nos avocats.

En effet, malheureusement, un accident de la circulation est imprévisible.

Trop souvent, une jeune fille va perdre son époux ou conjoint alors qu’elle est enceinte de ce dernier.

Or, pour notre Droit français, cet enfant qui va naître sans connaître son père n’a pas de personnalité juridique lui permettant d’obtenir un préjudice d’affection.

Devant cette situation inhumaine et incompréhensible, les Avocats de notre Association ont plaidé l’existence de cette souffrance morale pour l’enfant qui nait après le décès de son père.

Il s’agit d’un véritable préjudice d’affection appelé aussi préjudice d’absence.

Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur, a présenté ce matin, au MK2 Grand Palais, L’annonce, un court-métrage documentaire qui sera diffusé dans près d’un millier de salles de cinéma du 15 au 28 février 2017.

Afin d'incarner l’onde de choc d’un accident sur les proches des victimes, la Sécurité routière a choisi le réalisme. Elle a confié à Jean-Xavier de LESTRADE (réalisateur de documentaires, primé aux Oscars pour Un coupable idéal) la réalisation d'un court-métrage sur les gendarmes chargés d'annoncer aux familles le décès d'un de leur proche dans un accident de la route. Un instant très précis, particulièrement sensible et douloureux. « Nous sommes les messagers de l’horreur » dira l’un d’entre eux, « à cet instant, même si dehors il fait un soleil extrême, il fait tout noir, ça s’arrête. Tout s’arrête » témoigne une personne interrogée.

C'est la première fois en France que le thème de l'annonce aux familles fait l’objet d’un film. Pour ce faire, quatre gendarmes appartenant à des brigades d'Île-de-France ont été interviewés sur leur lieu de travail par le réalisateur. Un court-métrage documentaire de 5 minutes a été tiré de ces interviews. Ils y racontent d’abord le déni des familles « C’est pas possible, c’est pas lui. Non. Non, non, non il vient de m’appeler... » puis « les hurlements, les pleurs, les cris » des familles déchirées. Des scènes toujours présentes dans leurs mémoires.

L’annonce s’inscrit dans une communication plus large visant à faire prendre conscience de l’impact de la mortalité routière sur la vie des personnes, bien au-delà de l’accident lui-même ...

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 257 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en janvier 2017, contre 236 en janvier 2016, soit une augmentation de 8,9%. Cela porte donc à 3 490 le nombre de décès sur les routes au cours des douze derniers mois (+1,6%).

Ce chiffre recouvre cependant des réalités contrastées selon les catégories d'usagers : tandis que les mortalités des automobilistes et des motocyclistes sont plutôt stables en moyenne sur les douze derniers mois, celles des piétons et des cyclistes connaissent une forte hausse (respectivement +18% et +12%). Celle des cyclomotoristes est en forte baisse (-22%). Par rapport à l'année 2010, les mortalités des piétons et des cyclistes s'établissent respectivement à +12 % et +11 %, alors que celle des cyclomotoristes connaît une baisse de 51 % ...

Selon les estimations de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3 469 personnes auraient perdu la vie sur les routes de France, en 2016 contre 3 461 en 2015 (+0,2%, +8 décès) et 3 963 en 2011(- 12,5 %, - 494). Comme chaque année, les résultats définitifs seront connus au printemps. L’estimation de ce jour devrait en être très proche.

Sur l’ensemble de l’année 2016, les accidents corporels ont été au nombre de 57 251 contre 56 603 en 2015 (+1,1%, + 648) et 65 024 en 2011 (-12%, -7 773).

Le nombre de personnes blessées est estimé à 72 199 en 2016 contre 70 802 en 2015 (+2%, + 1 397) et 81 251 en 2011 (-11,1 %, -9 052).

En 2016, la mortalité routière des cyclistes et des piétons est en hausse, alors que celle des usagers de cyclomoteur poursuit sa baisse, celle des usagers de motocyclette est stable et celle des automobilistes marque un recul ...

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 257 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, contre 296 en novembre 2015 soit une baisse de la mortalité routière de 13,2%. Ce sont 39 vies épargnées par rapport à novembre 2015.

Deux indicateurs de l'accidentalité routière du mois dernier sont toutefois en hausse : les accidents corporels augmentent de 1,8% et le nombre de blessés augmente de 6% ...

Selon les statistiques provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 316 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en octobre 2016, contre 378 en octobre 2015, soit une baisse de 16,4% et 62 vies épargnées.

Les accidents corporels sont en hausse de 7% : 5 440 en octobre 2016 contre 5 085 en octobre 2015, soit 355 accidents supplémentaires. Le nombre de personnes blessées sur les routes augmente de 9,6% : 6 886 personnes le mois dernier contre 6 285 en octobre 2015, soit 601 personnes blessées en plus ...

Selon les statistiques provisoires de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 335 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en septembre 2016, contre 257 en septembre 2015, soit 78 personnes tuées en plus, ce qui correspond à une augmentation de 30,4% par rapport à septembre 2015.

Cette hausse de la mortalité routière est à mettre en regard de la comparaison statistique avec un mois de septembre 2015 exceptionnel qui avait connu une baisse très forte du nombre de personnes tuées sur les routes, en partie en raison de conditions météorologiques très défavorables, marquées par de fortes pluies et inondations ...

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 302 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en août 2016, contre 332 en août 2015, soit une baisse de la mortalité routière de 9%, ce qui représente 30 vies épargnées.

Le nombre des accidents corporels et des personnes blessées dans un accident de la route est également en baisse :

• Les accidents corporels diminuent de 0,2% : 4 271 en août 2016 contre 4 279 en août 2015, soit 8 accidents avec blessures en moins ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 352 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en juillet 2016, contre 353 en juillet 2015, soit une très légère baisse de 0,3%.

Plusieurs indicateurs de l'accidentalité du mois de juillet sont en baisse :

• Les accidents corporels diminuent de 1,6% : 4 962 en juillet 2016 contre 5 041 en juillet 2015, soit 79 en moins ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) 281 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en juin 2016, contre 299 en juin 2015, soit une baisse de la mortalité routière de 6%, ce qui représente 18 vies épargnées.

Les autres indicateurs de l'accidentalité du mois dernier sont tous orientés à la baisse :

• Les accidents corporels diminuent de 8,2% : 5 072 en juin 2016 contre 5 528 en juin 2015, soit 456 accidents avec blessures en moins ...

La vitesse excessive ou inadaptée est présente dans un accident sur trois en 2015. L’immense majorité de ces drames est liée à un relâchement des comportements*. Une tendance confirmée par l’Observatoire des vitesses qui relève une augmentation de la vitesse moyenne de 4km/h sur les autoroutes limitées à 130km/h (et de 2km/h sur celles à 110), sanctionnée par une augmentation de 23,1 % de la mortalité sur autoroute.

Aux premiers jours des grands départs de l’été, la Sécurité routière part en campagne pour montrer toute l’absurdité d’un excès de vitesse : pour un gain de temps dérisoire (7 minutes pour un Paris-Lille en roulant 10km/h plus vite que la vitesse limite), les conséquences peuvent être effroyablement disproportionnées ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 294 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en mai 2016, contre 267 en mai 2015, soit 27 personnes tuées en plus, ce qui correspond à une augmentation de 10,1% par rapport à mai 2015.

Les autres indicateurs de l'accidentalité routière sont également en hausse :

• Les accidents corporels augmentent de 3,6% : 4 913 en mai 2016 contre 4 741 en mai 2015, soit 172 accidents supplémentaires ...

Comme annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre le 2 octobre 2015 (mesure 14), l’accès aux motocyclettes de forte puissance (> à 35 Kw ou 47 CV) devient progressif. Avant le décret n°2016-723 du 31 mai 2016, publié au Journal officiel du 2 juin, toute personne âgée de plus de 24 ans pouvait passer l’épreuve du permis A qui donnait accès aux motos de forte puissance.

Depuis la parution du décret, toute personne majeure, quel que soit son âge, doit d’abord être titulaire du permis A2 (inférieur à 35 Kw) pendant un minimum de deux ans avant de pouvoir prétendre au permis A. Pour obtenir ce passage du permis A2 au permis A, elle devra suivre une formation spécifique de 7 heures en école de conduite, non sanctionnée par un examen, afin d’assurer la transition en toute sécurité d’une moto de faible à forte puissance ...

L’année 2015 présente un bilan contrasté : la mortalité routière est en hausse de 2,4%, le nombre d’accidents corporels a baissé de 3,6%, tout comme celui des personnes blessées (-3,6% également) et des hospitalisations (-1,8%).

Selon les estimations de l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), les résultats définitifs devant être connus fin mai, 3 464 personnes auraient perdu la vie sur les routes de France en 2015, soit 80 décès supplémentaires par rapport à 2014.

Les résultats du mois de décembre 2015 n’ont malheureusement pas permis d’inverser la tendance. 308 personnes y ont trouvé la mort sur les routes, soit une hausse de 7,7%. Les autres indicateurs de l’accidentalité routière sont également en augmentation : + 1,7% d’accidents corporels, + 0,7% de personnes blessées et + 4,3% d’hospitalisations ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), l’accidentalité du mois d’avril 2016 enregistre une baisse de la mortalité routière de 5% : 245 personnes ont perdu la vie sur les routes de France le mois dernier, contre 258 en avril 2015, ce qui correspond à 13 vies épargnées.

Les autres indicateurs de l'accidentalité routière sont tous en baisse :

• Les accidents corporels baissent de 9,1% : 4 217 en avril 2016 contre 4 637 en avril 2015, soit 420 accidents corporels de moins ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 257 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en mars 2016, dont 12 dans un seul accident impliquant un minibus et un poids lourd dans l’Allier.

Comparé au mois de mars 2015 où l’on avait déploré 225 morts sur les routes, 32 personnes supplémentaires ont été tuées en mars 2016, soit une hausse de 14,2%.

Les autres indicateurs de l'accidentalité routière sont en augmentation :

• Les accidents corporels augmentent de 4,1% : 4 378 en mars 2016 contre 4 205 en mars 2015, soit 173 accidents supplémentaires ...

Personne ne semble s’en émouvoir.

Nous savons tous que, pour les victimes et les familles de victimes, l’accident, en une fraction de seconde, fait basculer toute une vie dans l’horreur et le désespoir.

Ne l’oubliez-pas, chacun d’entre nous risque d’être confronté à un dommage corporel au cours de sa vie, car de simple conducteur ou passager aujourd’hui, vous pourrez être victime demain.

Pour le Docteur Dominique Michel Courtois et Maître Philippe Courtois, il est grand temps de tirer la sonnette d’alarme, de déterminer les véritables causes de l’insécurité routière et de prendre toutes les mesures y compris répressives pour lutter contre cette hécatombe qui ne doit jamais être acceptée comme une fatalité.

Bien entendu, il faut aussi conseiller et aider les victimes pour obtenir la meilleure indemnisation de tous leurs préjudices car cela fait partie de la reconnaissance du handicap et de la reconstruction du blessé ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 259 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en février 2016, contre 239 en février 2015, soit 20 personnes tuées en plus, ce qui correspond à une augmentation de 8,4% par rapport à février 2015.

Les autres indicateurs de l'accidentalité routière sont également en hausse :

• Les accidents corporels augmentent de 6,5% : 3 899 en février 2016 contre 3 660 en février 2015, soit 239 accidents supplémentaires ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), l’accidentalité du mois de janvier 2016 enregistre une baisse de la mortalité routière (- 10,7%). 233 personnes ont perdu la vie sur les routes de France le mois dernier, contre 261 en janvier 2015, ce qui correspond à 28 vies épargnées.

Les autres indicateurs de l'accidentalité routière montrent une hausse des accidents corporels, des personnes blessées et hospitalisées :

• Les accidents corporels augmentent de 5,2% : 4 483 en janvier 2016 contre 4 261 en janvier 2015, soit 222 accidents supplémentaires ...

Dans cette campagne baptisée « Onde de Choc », la sécurité routière évoque les victimes et la souffrance de leurs proches.

« Sa femme porte un enfant qu’il ne verra jamais … »

Laurent B. a connu ce traumatisme fin 2014, quand son épouse et la mère de ses trois enfants a été percuté de plein fouet par un jeune conducteur alcoolisé. Depuis, il essaye tant bien que mal de se reconstruire....

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 290 personnes ont perdu la vie sur les routes de France le mois dernier contre 280 en novembre 2014, soit une hausse de 3,6%.

Tous les autres indicateurs d’accidentalité routière sont en baisse :

• les accidents corporels diminuent de 2,1% : 4 947 en novembre 2015, contre 5 055 en novembre 2014, soit 108 accidents avec blessures en moins ...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) annonce une hausse de la mortalité routière de 7,2% en octobre 2015 : 372 personnes ont perdu la vie sur les routes de France contre 347 en octobre 2014, soit 25 personnes décédées de plus qu’au mois d’octobre 2014.

Parmi ces 372 personnes figurent les 43 victimes du terrible accident survenu le vendredi 23 octobre à Puisseguin (33) à un autocar s’étant embrasé après sa collision avec un poids lourd. Cet accident est le plus meurtrier survenu en France depuis la tragédie de Beaune, en 1982, au cours de laquelle 53 personnes avaient perdu la vie.

Les autres indicateurs de l'accidentalité du mois dernier sont orientés à la baisse ...

La Fédération Nationale des Victimes de la Route (FNVR) vient d’être sollicitée pour défendre plusieurs victimes de l’accident de car survenu ce vendredi 23 octobre à Puisseguin, en Gironde.

Le Président, le Docteur Dominique Michel COURTOIS et tous les membres de l’association sont mobilisés pour apporter un soutien moral et une aide à toutes ces victimes.

Une collision entre un bus transportant 49 passagers du club de troisième âge de Petit Palais et un camion transportant du bois, s’est produite sur la départementale D17, à hauteur de Puisseguin, près de Libourne, en Gironde ...

Suite à un nouveau drame près de Libourne en Gironde, avec la mort de 43 personnes et seulement 8 survivants dont au moins 4 blessés graves (brûlures et trauma crâniens) dans une collision entre un camion et un car, un des avocats de la FNVR revient sur le difficile parcours qui attends les rescapés et les familles des victimes.

INTERVIEW - Toutes les aides et les indemnisations doivent essayer de pallier le choc terrible d'un accident, explique Me Philippe Courtois, avocat de la Fédération nationale des victimes de la route (FNVR) ...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) annonce une baisse de la mortalité routière de 17,4% en septembre 2015 : 262 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, contre 317 en septembre 2014. Ce sont 55 vies épargnées par rapport au mois de septembre 2014.

Les autres indicateurs de l'accidentalité du mois dernier sont également bien orientés :

• Les accidents corporels diminuent de 5% : 5 060 en septembre 2015, contre 5 324 en septembre 2014, soit 264 accidents en moins avec blessures ...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) annonce une hausse de la mortalité routière en août 2015 : 335 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, contre 306 en août 2014, soit une augmentation de 9,5%. C’est 29 personnes tuées en plus par rapport au mois d’août 2014 (qui avait connu le nombre de morts sur les routes le plus faible pour un mois d’août).

Les autres indicateurs de l'accidentalité du mois dernier connaissent une légère hausse :

• Lesaccidents corporels augmentent de 3,4% : 4 240 en août 2015 contre 4 100 en août 2014, soit 140 accidents supplémentaires avec blessures ...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) annonce que la hausse de la mortalité routière en juillet 2015 a été significative : 360 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en juillet 2015, contre 302 en juillet 2014, soit une hausse de 19,2%.

Les usagers de deux-roues motorisés en ont été les premières victimes : à ce jour, 105 d’entre eux ont perdu la vie sur les routes le mois dernier, un nombre équivalent au mois de juillet 2013, mais de 57 % supérieur à celui de juillet 2014.

Ces chiffres s’inscrivent dans un contexte de hausse globale de la mortalité routière qui touche la majorité de nos voisins européens. Ils s’expliquent aussi en partie, de manière plus conjoncturelle, par le fait que les mois de juillet 2014 et 2015 ont été tous les deux atypiques, et aux antipodes : le mois de juillet 2014 a été le mois le plus pluvieux en France depuis plus de 50 ans et avait conduit à des chiffres exceptionnellement bas de la mortalité routière ; tandis que le mois de juillet 2015 a été exceptionnellement sec et chaud, avec des épisodes de canicule et un déficit de 40% de pluviométrie selon Météo France ...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) annonce que la baisse de la mortalité routière en juin 2015 a permis d’épargner 17 vies par rapport à juin 2014 : 294 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en juin 2015, contre 311 en juin 2014, soit une baisse de la mortalité routière de 5,4%. Les piétons et les cyclistes ont été les catégories d’usagers ayant le plus bénéficié de cette baisse.

Les autres indicateurs de l'accidentalité du mois dernier sont contrastés :

• Le nombre de personnes blessées sur les routes diminue de 0,6% : 6 812 personnes le mois dernier contre 6 850 en juin 2014, soit 38 personnes blessées en moins ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 265 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en mai 2015, contre 260 en mai 2014, soit 5 personnes tuées de plus, en hausse de 1,9%.

Les autres indicateurs de l'accidentalité montrent une baisse des accidents corporels, des personnes blessées et hospitalisées ...

L’année 2014 avait enregistré une augmentation de 3,8% des tués avec un bilan définitif de 3557 décès. L’année 2015 s’annonce tout aussi désastreuse en matière de sécurité routière.

Ainsi, on a dénombré une hausse de 4,3% des tués en avril 2015.

Ce sont les deux roues qui sont particulièrement touchés et qui représentent 28% des décès et 57% des blessés graves ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 265 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en avril 2015, contre 254 en avril 2014, soit 11 personnes tuées de plus et une hausse de 4,3%. Cette augmentation s’explique en partie par une hausse des accidents mortels de cyclomotoristes, de motocyclistes, et dans une moindre mesure, de celle des automobilistes.

Les autres indicateurs de l'accidentalité montrent une baisse des accidents corporels et des personnes blessées, toutefois assombrie par une hausse des personnes qui ont du être hospitalisées après un accident de la route ...

Effectivement, on dénombre 120 morts de plus qu'en 2013.
L'objectif du gouvernement d'arriver sous les 2000 décès en 2020 semble bien compromis.

Malheureusement, toutes nos propositions, faites depuis des années ne sont toujours pas prises en compte par des autorités qui semblent dépassées depuis longtemps par l'alcoolémie et la prise de drogues et maintenant par l'utilisation des téléphones portables.

L'alcool est réputé responsable d'un tiers des accidents mortels en France et de 40% des tués chez les jeunes ...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) annonce que la baisse de la mortalité routière en mars 2015 a permis d’épargner 30 vies par rapport à mars 2014 : 231 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en mars 2015, contre 261 en mars 2014, soit une baisse de la mortalité routière de 11,5 %.

Les piétons ont été la catégorie d’usagers ayant le plus bénéficié de cette baisse.

Les autres indicateurs de l'accidentalité du mois dernier sont également en baisse ...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) annonce que 240 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en février 2015, contre 225 en février 2014, soit une hausse de la mortalité routière de 6,7%.

Les autres indicateurs de l'accidentalité du mois dernier sont en baisse ...

Avec 263 personnes tuées en janvier 2015 sur les routes, contre 235 en janvier 2014, soit +28 personnes, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) enregistre une hausse de la mortalité routière de +12% le mois dernier.

Cette hausse concerne plus particulièrement les automobilistes, les piétons et les cyclistes.

Les autres indicateurs de l'accidentalité routière sont tous en baisse notable ...

L’usage du smartphone au volant se banalise. Et avec lui, des pratiques - texting, lecture d'e-mails - plus dangereuses encore que les précédentes. Les Français sont aujourd’hui 34 % à avouer se servir de leur téléphone portable en conduisant alors qu’ils étaient 18 % un an plus tôt.

Afin d’ouvrir les consciences sur ce nouveau fléau, Mathieu Amalric a réalisé pour la Sécurité routière un film sur, selon ses mots, « le désastre absolu ». Pour ceux qui le verront, Noël cette année ne sera plus tout à fait le même ...

L'Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan de l'accidentalité routière pour le mois de novembre 2014. Par rapport au mois de novembre 2013, le nombre des accidents corporels, 4 999, est resté stable, soit + 0,2%. En revanche, avec 279 personnes tuées sur les routes le mois dernier, contre 252 en novembre 2013, les accidents mortels augmentent de + 10,7%.

Parmi les personnes blessées dont le nombre, 6 131, évolue de + 1,3%, les hospitalisations sont en hausse de + 3,4% ...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan de l’accidentalité routière pour le mois d’octobre 2014. Avec 350 personnes tuées le mois dernier, contre 308 en octobre 2013, soit +42 personnes, l’ONISR enregistre une hausse de la mortalité routière de 13,6%.

Les accidents corporels augmentent légèrement de 1,9%, 5 483 contre 5 381 en octobre 2013, soit +102 accidents corporels.

Le nombre des personnes blessées s’élève à 6 797 contre 6 602 en octobre 2013, soit 195 blessés supplémentaires (+2,9%) ...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan provisoire de l’accidentalité routière du mois de septembre 2014.

Avec 4 personnes tuées en plus par rapport au mois de septembre 2013, 316 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France en septembre 2014.

Le nombre de personnes hospitalisées plus de 24 heures après un accident routier est stable (+ 0,3%). En revanche, le nombre d’accidents corporels ainsi que le nombre de personnes blessées enregistre une baisse, avec respectivement - 5,1% et - 4,7% ...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a publié le bilan provisoire de l’accidentalité routière du mois d’août 2014. Au total, 299 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France contre 322 en août 2013, soit une baisse de -7,1%.

C’est le plus faible nombre de morts sur les routes pour un mois d’août depuis qu’existent les statistiques de la sécurité routière (1948).

Tous les indicateurs de l’accidentalité routière en août 2014 sont à la baisse par rapport à août 2013 : 4 115 accidents corporels, soit -5,2%, 5 333 personnes blessées, soit -7% et 2 283 personnes hospitalisées plus de 24 heures après l’accident, soit -7,2% ...

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan provisoire de l'accidentalité routière du mois de juillet 2014.

Au cours du dernier mois, 304 personnes ont perdu la vie sur les routes de France contre 344 en juillet 2013, soit une baisse de 11,6% de la mortalité routière.

C'est le nombre de décès sur les routes le plus bas jamais enregistré pour un mois de juillet depuis 1954 ...

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publie le bilan 2013 du comportement des usagers de la route, infractions routières et impact sur le permis à points.

En 2013, 23,9 millions de contraventions et 579 000 délits ont été constatés par les forces de l'ordre et les dispositifs du contrôle sanction automatisé (CSA).

Le nombre des contraventions, qui avait fortement augmenté en 2012, s'établit au-dessus du niveau de 2011 mais est en baisse de -7,2 % par rapport à 2012, du fait principalement de la baisse des contraventions liées à la vitesse et au stationnement ...

À la veille du week-end prolongé du 14 juillet et des grands départs, la Sécurité routière appelle les Français à la responsabilisation sur les routes. Quelques km/h en plus des limitations de vitesse autorisées peuvent être fatals pour soi, pour sa famille ... et pour les autres

Dans ce nouveau film TV, inspiré du film néo-zélandais « Mistakes », une famille est spectatrice de son propre accident. Le temps s'arrête, se fige, une fraction de seconde avant l’impact. Hors de la voiture, les parents sont lucides et désemparés devant la scène à l’issue inéluctable, ils tentent vainement de rassurer leur petite fille, qui a peur et pressent la catastrophe. Au moment où la famille remonte dans la voiture, tout s’enchaîne très vite ...

Ce film sensibilise les usagers aux dangers de la vitesse : en roulant trop vite, le conducteur n’a pas le temps de réagir à un imprévu sur la route ...

Avec 258 tués en mai 2014, contre 224 en mai 2013, soit + 34 personnes, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) enregistre une augmentation de la mortalité routière de 15,2%.

Les accidents corporels sont en hausse de 8,9%, 4 904 contre 4 503 en mai 2013, soit + 401 accidents corporels.

Le nombre de personnes blessées s’élève à 6 242 contre 5 678 en mai 2013, soit 564 blessés supplémentaires (+9,9%) ...

Jean-Robert LOPEZ, délégué interministériel à la Sécurité routière, s'est rendu aujourd'hui à l'hôpital de Garches pour présenter le bilan définitif de l'accidentalité routière 2013.

2013, une année de progrès, mais encore 3 268 personnes tuées et 70 607 blessés.

En 2013, 3 268 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit une diminution de -10,5% par rapport à 2012, et 385 vies sauvées. C’est le nombre de décès le plus faible enregistré depuis que ces statistiques existent ...

Avec 255 tués en avril 2014, contre 236 en avril 2013, soit +19 personnes, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) enregistre une hausse de la mortalité routière de 8,1%.

Les accidents corporels augmentent de 7,3%, 4 744 contre 4 420 en avril 2013, soit +324 accidents corporels.

Le nombre des personnes blessées s’élève à 5 900 contre 5 481 en avril 2013, soit 419 blessés supplémentaires (+7,6%) ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 256 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en mars 2014, contre 200 en mars 2013, ce qui représente une hausse de la mortalité routière de 28% soit 56 personnes décédées en plus.

Tous les autres indicateurs sont également en hausse. Le nombre d’accidents corporels augmente de 16,5%. On en dénombre 4 487 en mars 2014 contre 3 850 en mars 2013, soit 637 accidents corporels supplémentaires ...

7 conducteurs sur 10 ont déjà chuté. La moitié d'entre eux s'est blessée.

La Sécurité routière s’adresse aux scootéristes et aux motards pour les sensibiliser à la nécessité d’un équipement adapté ET complet, y compris sur les courts trajets.

Sachant que 7 conducteurs sur 10 d’un deux-roues motorisé reconnaissent être tombés au moins une fois de leur machine, la Sécurité routière propose un film pour imaginer ...

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 218 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en février 2014, contre 221 en février 2013, ce qui représente un recul de la mortalité routière de - 1,4% et 3 vies épargnées.

Le nombre d’accidents corporels est cependant en hausse de + 9,8%. On en dénombre 4 106 en février 2014 contre 3 740 en février 2013, soit 366 accidents corporels supplémentaires.

5 085 personnes ont été blessées dans l’un de ces accidents en février 2014 contre 4 569 en février 2013, ce qui représente 516 personnes blessées en plus (+11,3%) ...

238 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en janvier 2014 contre 239 en janvier 2013, ce qui correspond à une stagnation de la mortalité routière (-0,5%) pendant cette période et une seule vie épargnée.

Les autres indicateurs de l’accidentalité routière sont orientés à la hausse : le nombre de personnes blessées après un accident routier est en augmentation de +10,6%. Ce fut le cas pour 5 694 personnes en janvier 2014 contre 5 150 en janvier 2013, soit 544 personnes blessées supplémentaires ...

Tous les soirs, sur la chaine TMC (chaine N°10 de la TNT) le Dr D.M. COURTOIS intervient pour aider les victimes d’accidents de la route et d’accidents de la vie.

Chaque soir, de 18 heures 35 à 20 heures, Julien COURBET, assisté du Dr D.M. COURTOIS vient en aide aux victimes de dommages corporels qui rencontrent des difficultés en particulier avec les compagnies d’assurances pour obtenir une juste indemnisation de leurs préjudices.

Julien Courbet et son équipe d'experts vous propose une émission exceptionnelle en première partie de soirée de la nouvelle formule de l'emblématique émission Sans Aucun Doute, mercredi 12 février à 20H45 sur TMC !

Retrouvez le Dr D.M. COURTOIS qui interviendra pour aider les victimes d’accidents de la route et d’accidents de la vie pour obtenir une juste indemnisation de leurs préjudices.

Pour la première fois, la Sécurité routière interroge directement les consciences et incite à l’action : face à celui qui a perdu sa faculté de discernement à cause de l’alcool, il n’y a pas d’autre choix que d’agir à sa place.

Sur les routes, un conducteur excessivement alcoolisé ^[1] est en cause dans un accident mortel sur trois. Les dangers d’une conduite sous l’emprise de l’alcool sont connus : grisé par un effet désinhibant, le conducteur multiplie les comportements à risque (excès de vitesse, oubli d’attacher sa ceinture de sécurité, réflexes amoindris, somnolence…) et provoque des drames. Face à cette perte de discernement, c’est donc aux proches, à l’entourage, d’intervenir pour l’empêcher de reprendre la route ...