Paris, le 21 novembre 2006
Les élus locaux, au premier rang desquels les maires, occupent une place primordiale pour
améliorer la sécurité de ceux qui circulent dans leur commune ou leur groupement de
communes. Il est de la responsabilité du maire de veiller au respect du code de la route et à la
bonne information des usagers de la route dans sa commune.
Pour combattre l'insécurité routière en ville, les maires ont trois leviers principaux pour agir :
- l'éducation et la prévention,
- le contrôle,
- l'aménagement des voies de circulation.
- Les pouvoirs du maire en matière de sécurité routière
En charge de l'aménagement de la voirie et de la signalisation, les maires sont
responsables des infrastructures routières communales et de l'organisation des transports.
Garants du respect de la réglementation, les maires disposent du pouvoir de police
et coordonnent les contrôles effectués par la police municipale.
Le champ des compétences des maires en matière de sécurité routière comprend également :
- la sensibilisation au risque routier professionnel des personnels municipaux
dont ils sont les employeurs ;
- la mise en place d'actions de prévention et d'éducation routière en
direction des jeunes ;
- plus globalement, l'information de l'ensemble des citoyens ; les maires
disposent à ce titre de moyens de communication (bulletins municipaux, sites Internet, information
destinée aux riverains...) pour relayer les initiatives locales et entretenir au sein de la
population une « culture locale de sécurité routière ».
L'intervention du maire dans la politique de sécurité routière s'inscrit dans une
approche stratégique et une analyse de l'environnement urbain. Un diagnostic sur les risques
particuliers de la commune, l'accidentologie, les comportements des usagers de la route
(automobilistes, deux-roues, piétons, etc.), le profil des victimes de l'insécurité routière
(jeunes enfants, deux-roues motorisés, piétons, etc.) et l'aménagement de la voirie concourent à la
mise
en oeuvre d'une politique locale de sécurité routière adaptée aux enjeux.
Les élus locaux peuvent agir sur l'ensemble des facteurs de risque en associant la
totalité des acteurs concernés.
- Le correspondant « sécurité routière », un élu référent dans l'équipe municipale
La déclinaison locale d'une politique de sécurité routière nécessite une approche transversale
intégrant les différentes compétences mobilisées dans la commune : urbanisme, voirie
etsignalisation, aménagement, prévention en milieu scolaire, information, réglementation,
pouvoirsde police et contrôles par la police municipale.
Pour l'aider dans cette tâche de coordination et de mobilisation des élus et des différentsservices
municipaux et mener à bien les actions locales, le maire peut désigner au sein del'exécutif
municipal un élu « référent » sur la sécurité routière.
Ce correspondant « sécurité routière » assiste le maire et devient l'interlocuteur privilégié de la
préfecture et des acteursconcernés (institutions, conseils généraux, associations, experts locaux,
partenaires privés).
Il élabore le bilan de la sécurité routière, puis met en oeuvre un plan d'actions communal
quis'inscrit dans le Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).
www.securite-routiere.gouv.fr