Communiqué de presse de la Sécurité Routière

Paris, le 1er juillet 2005


Faciliter l'accès à la conduite : le permis à un euro par jour

Le gouvernement confirme la mise en place dès la rentrée prochaine, en partenariat avec les établissements financiers et les écoles de conduite, d'un dispositif facilitant le financement du permis pour les jeunes, dénommé opération « permis à un euro par jour ».
Aujourd'hui, une formation au permis de conduire coûte généralement entre 800 et 1 200 euros. Contrairement à certaines idées reçues, ces tarifs ne sont pas excessifs par rapport à ce qui se pratique chez nos principaux voisins européens (où ils peuvent atteindre 2 000, voire 2 500 euros). Pour autant ce prix peut être une réelle barrière pour les jeunes, et nombreux sont ceux qui rencontrent des difficultés à réunir une telle somme.
À partir des conclusions du rapport du député Jean-Michel Bertrand, le gouvernement a annoncé dès le 11 février 2005 sa volonté de mettre en œuvre dès cette année un dispositif permettant d'aider les jeunes, d'améliorer la sécurité routière et de favoriser l'accès à l'emploi. Après concertation avec les partenaires potentiels – notamment les organismes financiers et celui des écoles de conduite –, le CISR valide l'architecture du dispositif et décide de sa mise en place à la rentrée.
Des conventions de partenariat seront signées durant l'été avec les établissements financiers et les écoles de conduite partenaires de l'opération. Une charte de qualité sera mise en œuvre avec les écoles de conduite partenaires. Elle prévoira notamment une garantie financière obligatoire protégeant les jeunes en cas de défaillance éventuelle de l'école de conduite.

Le « permis à un euro par jour » a pour l'objectif de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans d'étaler le coût de leur formation au permis sur plusieurs mois, à travers un système de prêt à taux zéro, les intérêts étant pris en charge par l'État et versés directement aux établissements financiers.
La facilité de paiement ainsi offerte sera ouverte aux 700 000 jeunes qui passent chaque année leur permis de conduire. Pour autant, l'octroi d'un tel prêt ne sera pas automatique et dépendra des garanties que le jeune, et le cas échéant ses parents, apporteront (caution, co-emprunt du jeune avec ses parents). L'établissement financier partenaire couvrira le coût de la formation sous forme de forfaits jusqu'à 1 200 euros. Il prélèvera ensuite automatiquement 30 euros par mois sur le compte du jeune jusqu'au remboursement complet de l'avance consentie.
Par ailleurs, une aide financière directe destinée aux apprentis et aux jeunes en difficulté, bénéficiant d'un contrat CIVIS, complétera le dispositif. Elle sera mise en place début 2006. Elle diminuera d'autant le montant à emprunter et permettra aux jeunes concernés de réduire sensiblement le coût de leur formation.


Mieux protéger les jeunes conducteurs

Dans un contexte de baisse générale de l'accidentologie en 2004, le nombre de personnes tuées des 18-24 ans augmente de 0,7 %. Alors que cette tranche d'âge ne représente que 9 % de l'ensemble de la population, elle constitue 23,5 % des tués (1 227 tués sur 5 532). L'objectif est de faire baisser de façon significative le nombre et la gravité des accidents chez ces conducteurs novices. À cette fin, trois mesures sont prévues :

1. Développer les rendez-vous pédagogiques pour les jeunes conducteurs
   
   Plusieurs études européennes ont montré qu'une action de formation après le permis pouvait avoir des résultats positifs sur le comportement de ces usagers. Il sera mis en place un rendez-vous pédagogique qui interviendrait environ 6 mois après l'obtention du permis de conduire. Cette mesure, non obligatoire, est dans la continuité du permis probatoire instauré le 1er mars 2004.
   Dans le cadre du « permis à un euro par jour », ce rendez-vous pédagogique pourra être inclus dans les offres de formation.
   Les sociétés et mutuelles d'assurance seront mobilisées pour inciter leurs adhérents à suivre cette formation complémentaire par des offres financières attractives sur le contrat d'assurance.
   
   
2. Assurer une meilleure identification des jeunes conducteurs :apposition du « A » à l'avant comme à l'arrière du véhicule
   
   Les conducteurs titulaires du permis de conduire probatoire sont tenus à l'apposition à l'arrière de leur véhicule d'un signe distinctif « A ». L'apposition de ce « A » permet à tous les usagers d'identifier un conducteur novice et responsabilise celui-ci. Ces nouveaux conducteurs doivent respecter des vitesses maximales spécifiques inférieures à celles des autres conducteurs.
   La seule apposition du « A » à l'arrière du véhicule ne permet pas un contrôle efficace des excès de vitesse, puisque ces contrôles se font majoritairement par l'avant du véhicule. En effet tous les contrôles sont faits sur la base des limitations de vitesse à observer par tous les conducteurs et non sur les limitations spécifiques de ces conducteurs. L'apposition obligatoire du « A » à l'avant du véhicule sur le pare-brise et dans un format réduit, permettra de corriger cette situation.
   
   
3. Renforcer les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants à la sortie des discothèques
   
   Un nombre non négligeable de jeunes conducteurs (18-24 ans) roule sous l'emprise de l'alcool et/ou de produits stupéfiants, à la sortie des discothèques. Le bilan des accidents s'en trouve considérablement aggravé particulièrement les fins de semaine.
   Pour combattre cette situation, la Sécurité routière organise régulièrement tout au long de l'année avec les associations et les responsables de discothèques, des opérations « conducteur désigné : celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas » à destination du public « jeune ».
   Pour renforcer ce dispositif de prévention, les forces de l'ordre seront invitées, dans le cadre des plans départementaux de contrôle, à renforcer les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants à proximité des discothèques et autres lieux festifs nocturnes.
   
   

Moderniser les outils pour améliorer la formation à l'école

Un changement durable et profond des comportements nécessite la prise de conscience des dangers de la route dès le plus jeune âge. Le ministère de l'Éducation nationale a donc un rôle essentiel à jouer : d'une part, en rendant plus lisible la prise en compte de cet enseignement obligatoire dans les horaires et programmes des différentes disciplines à l'école et au collège ; d'autre part, en accompagnant le travail des enseignants et en mettant à leur disposition des outils pédagogiques renouvelés qui intègrent les avancées technologiques.

1. Un enseignement obligatoire tout au long de la scolarité
   
   Partie intégrante des horaires et des programmes, cet enseignement est désormais sanctionné par l'obtention de trois attestations au cours de la scolarité obligatoire :
   • L'Attestation de première éducation à la route (APER) délivrée à l'issue du primaire.
     
     
   • L'Attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR 1), passée en classe de 5e est un préalable obligatoire aux cinq heures de formation qui permettent d'obtenir le brevet de sécurité routière (BSR) nécessaire à la conduite d'un cyclomoteur. Au printemps 2005, 526 184 élèves ont obtenu l'ASSR 1er niveau. Cela représente 63,76 % des candidats.
     
     
   • L'Attestation scolaire de sécurité routière de 2e niveau, passée en classe de 3e, est obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. 861 470 élèves ont obtenu l'ASSR 2 en début d'année, soit 90,94 % des candidats.
     
     
   
   
2. De nouveaux outils au service des enseignants
   
   Le ministère de l'Éducation nationale procède actuellement à la modernisation des supports d'épreuves pour les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) à partir d'un outil multimédia constitué d'une banque de données de 400 questions. Cet outil présente des avantages techniques en matière d'actualisation et de gestion de données. Les modalités de passation des épreuves individuelles ainsi que les éventuelles sessions de rattrapage qu'il permettra d'organiser sont en cours d'élaboration. La nouvelle procédure d'organisation des épreuves ASSR à partir de ce nouvel outil sera effective en avril 2006.
   

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